Interventions en hémicycle de Denis Badré

Je compléterai, s'il me le permet, les propos de notre collègue Jacques Blanc. Il s'agit d'une question récurrente : vous avez pu constater avec quelle constance je pose ce problème depuis sept ou huit ans. Je regrette personnellement que l'on n'ait pas inclus la restauration dans la liste des services à haute intensité de main d'oeuvre en 19...

Cela vous donnerait un argument pour négocier le 6 décembre. Le coût de la mesure, actuellement évalué à 1, 5 milliard d'euros, serait donc ramené à 500 millions d'euros. Deux solutions peuvent être envisagées. La France pourrait demander l'application d'un taux moyen de TVA à 12 %. Ce serait un pas dans la bonne direction. L'engagement du P...

Il est bon de le répéter.

Je rappellerai, à cet instant, que j'ai été l'auteur, en 1997, d'un rapport sur les conditions dans lesquelles il est possible ou non de passer au taux réduit de TVA. Ce rapport a été avalisé par la commission des finances et a fait autorité dans notre assemblée pendant quelques années. Depuis, les choses ont évolué, ...

Je fais miens, bien entendu, les propos que vient de tenir M. le rapporteur général Si j'ai déposé cet amendement, qui est identique à celui de la commission, c'est pour bien montrer que l'ISF n'est pas une affaire de « riches » ni une question d'idéologie. On a beaucoup parlé de l'île de Ré. Pour ma part, je voudrais citer un autre exemple, ...

... le contexte n'est plus le même, mais il demeure malgré tout - je vous remercie de l'affirmer, monsieur le rapporteur général - une référence.

... l'obligera à quitter cette maison familiale, pour aller vivre à Sallanches dans une HLM, ce qui le contraindrait à effectuer de nombreux et longs trajets.

Par conséquent, si nous voulons que des vallées comme celle de Chamonix restent vivantes en toute saison, et pas seulement pendant les saisons touristiques d'hiver ou d'été, il faut que les fermes telles que celle de ce moniteur de ski et guide de montagne demeurent habitées par des Chamoniards. Si l'on songe à de telles situations, le fait de...

Je vous remercie, monsieur le président ! Dans ce domaine, il faut être clair : comme je le disais tout à l'heure, le coeur de la difficulté n'est pas que le taux normal soit de 19, 6 % et le taux réduit de 5, 5 % ; s'ils étaient respectivement de 21, 6 % et de 7, 5 %, le problème serait identique et, à la limite, il se poserait même dans des ...

Pour quoi, alors, ne pas l'exonérer ?

Monsieur le ministre, je regrette à mon tour que vous vous contentiez d'aborder l'ISF sous l'angle de ses effets pervers sur l'économie. Certes, je suis le premier à dénoncer les conséquences économiques pernicieuses de cet impôt, comme je l'ai fait souvent depuis trois ans ou quatre ans, mais il eût été significatif de montrer, me semble-t-il,...

M. Jégou, compte tenu des propos qu'il a tenus sur la TVA restauration, préfère, pour une fois, que je me fasse le porte-parole de Catherine Morin-Desailly dont il relaye habituellement les ambitions. Le présent amendement a pour objet de soumettre au taux réduit de TVA les nouveaux services de vidéo à la demande qui permettent, dans le cadre ...

Avec l'autorisation explicite de Jean-Jacques Jégou, et implicite de Catherine Morin-Desailly, je le retire.

Mon intervention sera plus brève que les précédentes, puisque Philippe Marini puis René Beaumont ont presque tout dit. J'ai cosigné les amendements de mes collègues Yves Détraigne et Marcel Deneux parce que je sais que leurs travaux en la matière font autorité, notamment les rapports de Marcel Deneux qui ont tant fait avancer ce sujet. D'aille...

Je ne peux faire moins que de le retirer, madame la présidente. M. le ministre a dit non pas qu'il était contre notre proposition, mais qu'il ne pouvait y être favorable pour le moment : nous allons donc veiller à ce qu'il le devienne rapidement.

Cet amendement est pratiquement identique à l'amendement n° I-228 rectifié bis que vient de présenterRené Beaumont. Je suis prêt à le retirer et à me rallier à l'amendement n° I-306 rectifié de la commission, qui englobe le nôtre, tout en allant plus loin. En effet, comme l'a expliqué René Beaumont, qui a fait un effort de vulga...

...il existe des esters méthyliques et des esters éthyliques. La commission propose de retenir ceux des esters méthyliques qui proviennent d'huiles végétales et animales, ce qui représente un progrès. Notre amendement tendait également à donner la priorité aux esters éthyliques, car ils sont entièrement d'origine biomasse et non plus, pour par...

Il paraît souhaitable de ne pas réduire trop brutalement la détaxation de TIPP liée à l'augmentation des prix du pétrole.

C'est très volontiers que j'avais retiré l'amendement n° I-282 rectifié. J'ai un peu plus de regret pour celui-ci, dans la mesure où la belle unanimité qui vient de nous réunir pour définir le champ dans lequel nous développerons les biocarburants aurait pu nous permettre, si nous voulions être certains du résultat, de décider d'une baisse moin...

Notre souci est de poursuivre les efforts engagés en vue de développer la pluriactivité dans le monde rural. La pluriactivité a connu ses premiers balbutiements voilà environ un quart de siècle ; c'était la seule solution qui s'offrait à certains agriculteurs pour espérer survivre dans diverses régions ; c'était même, ici et là, la condition d...