Interventions de Denis Badré

M. Denis Badré. À partir du moment où les intérêts des prêts déjà contractés sont pris en charge, cette mesure apparaît davantage comme un cadeau fiscal que comme une incitation à l'acquisition. Sa portée et sa signification s'en trouvent ainsi affaiblies.

À l'instar de M. de Montesquiou, j'estime que le coût du dispositif a été sérieusement majoré et que cet argent aurait pu être mieux utilisé, pour faire des économies ou pour aider les bénéficiaires des prêts à taux zéro, lesquels appartiennent principalement aux catégories les plus modestes.

Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu de son coût.

Afin de garantir la cohérence du régime applicable aux cadres soumis au forfait jour, cet amendement vise à étendre le régime prévu pour les jours travaillés au-delà de 218 jours aux jours de repos placés dans un compte épargne-temps.

Madame la ministre, nous sommes dans un conflit de cohérence. Je comprends le raisonnement du Gouvernement, mais les auteurs de cet amendement souhaitaient attirer votre attention sur le fait que certaines dispositions de ce texte risquent de poser quelque problème de cohérence avec des régimes existants. Cela dit, je retire l'amendement.

Cet amendement est défendu.

Je fais de même en ce qui concerne l'amendement n° 220 rectifié, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Nous connaissons la générosité de notre collègue Claude Biwer, qui souhaitait, par cet amendement, marquer l'intérêt qu'il porte à l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Toutefois, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout au long de ce débat, les membres de notre groupe, y compris Claude Biwer, sont très attachés à li...

La barque étant déjà très chargée, nous voulons l'alléger plutôt que la faire couler ! Aussi, je me crois autorisé par Claude Biwer à retirer cet amendement. J'ajoute que mon collègue souhaitait manifestement connaître le coût de la disposition qu'il proposait afin de savoir si, un jour, elle avait une chance d'être votée ! Compte tenu du co...

a souligné que l'assainissement des finances publiques de l'Allemagne avait été réalisé en partie par une augmentation des prélèvements obligatoires. Il a suggéré que la commission étudie une telle éventualité, en particulier en ce qui concernait la TVA.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, une présidence stabilisée, un ministre des affaires étrangères, ou encore l'extension du vote à la majorité qualifiée, voilà des points clés du traité institutionnel repris par l'accord du Conseil européen. Il était indispensable et urgent que, par cet accord, l'Euro...

Je salue en particulier l'attitude des nouveaux membres de l'Union, qui ont d'emblée accepté de jouer activement le jeu communautaire. Enfin, et surtout, nous devons cet accord à l'action tenace et à la volonté inébranlable d'Angela Merkel et de tous les membres de l'équipe de la Chancellerie allemande. Ils avaient décidé de tout faire pour « ...

Peut-être ne pouvait-on faire autrement que d'entrer dans leur jeu, mais c'est un précédent bien fâcheux ! Qu'un échec de ratification amène un État à demander qu'une question soit reconsidérée, on peut parfaitement le comprendre. Sauf évidemment un fait nouveau important, aucun autre argument ne peut, à mon sens, être avancé pour justifier la...

À l'évidence, il vaut mieux les utiliser sans les citer plutôt que les citer sans les utiliser ! Il n'empêche que l'on aurait peut-être gagné à être un peu moins frileux et à faire les deux. Je préfère, pour ma part, une Europe qui ose s'afficher et qui veut aussi parler au coeur ! Mais passons ! Monsieur le secrétaire d'État, je compte sur vo...

À ce point, on peut s'interroger sur leur place dans l'Union. Enfin, la troisième « faute » contre l'esprit communautaire vise les responsables polonais. Il importe de condamner sans appel tous ceux qui, à l'appui de nouvelles demandes, feraient référence aux pertes subies dans le cadre des conflits qui nous ont opposés dans le passé. La cons...

Si le nouveau texte est bien ratifié par la voie parlementaire, il faudra, monsieur le secrétaire d'État, imaginer une manière d'associer les Français à la poursuite du projet. À la veille du 29 mai, on s'était réjoui de les voir se passionner pour l'Europe. Le 30 mai, on brusquement oublié que le sujet pouvait les intéresser. Avec les organis...

en s'appuyant sur le cas d'Airbus, a souhaité mettre en relief la dimension européenne des questions traitées par la mission commune d'information. Il s'est interrogé sur la manière dont pourraient être conçues des mesures qui soient bénéfiques à la France et à l'Europe à la fois.

a tout d'abord rappelé que l'ANVAR, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1967, était devenue, en juillet 2005, une société anonyme (SA), filiale à 100 % de l'EPIC OSEO. Il a ajouté que cette SA, après s'être appelée OSEO-ANVAR, venait d'être rebaptisée OSEO Innovation. Il a, de plus, relevé que cette société...

Puis, après avoir présenté les excuses des présidents Jean-Paul Emorine et Jacques Valade, il a salué la présence de membres des commissions des affaires culturelles et des affaires économiques, auxquels l'audition était ouverte, de même qu'à la presse. M. Denis Badré, président, a ensuite invité M. Bertrand Fragonard à résumer les conclusions ...