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Nous sommes libres !
Très bien !
Mon ami Jean-Jacques Jégou a dit qu'il y avait plusieurs Île-de-France. Il y a aussi plusieurs Hauts-de-Seine, et je parle sous le contrôle du président Pasqua. Les Hauts-de-Seine sont souvent stigmatisés ici. Aussi, je dois préciser que, comme ailleurs en Île-de-France, il y a une très grande diversité dans ce département. Notre souci commun d...
Depuis hier, nous parlons des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, des responsabilités qu'ils peuvent avoir à assumer solidairement ou côte à côte, et des liens financiers qui peuvent, de ce fait, les unir ou les opposer. Sur l'ensemble de ces sujets, nous devons veiller à être de plus en plus clairs. Dans cet ...
Jusqu'à présent nous vous faisons crédit !
M. Denis Badré. Si c'est pour finir par oui, cela ira !
Et moi, je retire l'amendement !
De débat budgétaire en débat budgétaire, je plaide depuis quelques années, avec une belle constance, pour le plafonnement de l'ISF. Je préfère en effet un contributeur qui paye un peu moins d'ISF à un contributeur qui, pour ne pas en payer un peu plus, n'en paiera plus du tout parce qu'il sera parti et, de ce fait, ne paiera pas non plus tous ...
Je précise - mais personne ici n'en doutait - que le groupe UC-UDF votera résolument contre l'amendement de suppression n° II-160. Nous avons, voilà quelques jours, souligné les effets pervers de l'ISF. Au-delà du syndrome de l'Île de Ré ou de celui du moniteur de ski de Chamonix déjà évoqués - bien d'autres exemples pourraient être cités - no...
Ils ne partent que s'il n'y a vraiment pas d'autre solution et il suffit de leur adresser un petit message pour qu'ils restent.
M. Denis Badré. Je citerai un autre exemple, dont on parle trop peu, concernant les personnes qui ont fait carrière à l'étranger. Nous avons ainsi rencontré aux États-unis des chefs d'entreprise qui ont parfaitement réussi et qui, parvenus à l'âge de la retraite, décident de rester aux États-unis, alors qu'il suffirait d'un rien pour qu'ils ren...
Je le dis régulièrement depuis des années, il ne faut pas avoir le plafonnement de l'ISF honteux ! Il me semble qu'une telle disposition aurait le mérite de la clarté et de la franchise à l'égard de ceux que nous souhaitons garder sur notre territoire, comme de ceux que nous souhaitons faire revenir. Ce n'est pas ce qui a été retenu, mais l'ISF...
Acceptez, monsieur le ministre, que les députés et les sénateurs centristes puissent avoir des points de vue complémentaires !
Laissez-moi vous rassurer : nous ne nous opposerons pas à l'adoption de l'article 58.
Comme je le disais à l'instant, nous souhaitons simplement marquer le fait que, pour des questions de principe, nous sommes très attachés à l'autonomie des collectivités territoriales. Nous aurions donc souhaité, dans un souci de clarté, que vous alliez au bout de votre démarche, sans confondre deux problèmes qui sont bien distincts.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, consacre le principe du prélèvement sur ressources opéré par l'article 50 du projet de loi de finances pour 2006. La LOLF est donc présente dans ce projet de loi de finances, mais de manière très ponctuelle. Tout d'abord, je ...
Par exemple, comment chiffrer et à qui octroyer les retombées de la libre circulation ou du marché unique, qui sont pourtant considérables ? Comment chiffrer et à qui octroyer les bénéfices des investissements finançant des ports, des aéroports ou des voies de chemin de fer, lesquels sont ouverts à tous les Européens, quel que soit l'État auque...
Madame la ministre, mes chers collègues, vous m'avez déjà entendu réclamer un vrai budget pour l'Europe. En effet, si l'on veut construire une Europe politique, il faudra bien qu'un vrai budget la mette en oeuvre, dans la rigueur, la lisibilité et sous le contrôle des citoyens. Alors que l'Europe est en crise, c'est peut-être le moment de repo...
Aurons-nous l'humilité de reconnaître que nous ne sommes pas toujours les meilleurs et que nous n'avons pas tant de leçons à donner à nos partenaires ? Je souhaite, en tout cas, que nous adoptions cette attitude salutaire ! Un jour, le pape a demandé à la France de se souvenir des promesses de son baptême. Aujourd'hui, nous devons nous souveni...
L'Union européenne et les États qui la constituent vont-ils si bien que nous puissions continuer à aller de marchandage en marchandage et de panne en panne ? Madame la ministre, n'hésitez plus à afficher très fortement votre conviction européenne et celle du Gouvernement tout entier en renouant avec la méthode Schuman. L'Europe reste un projet...