Interventions de Denis Badré

Le plafonnement de la provision pour hausse des prix, notamment dans la viticulture, peut mettre gravement en danger certains secteurs professionnels. Le présent amendement prévoit donc de prendre en compte, dans le plafonnement, la durée de rotation des stocks du secteur professionnel.

Afin de concentrer l'effort fiscal sur les enfants, cet amendement tend à substituer un abattement général à une hausse de l'abattement particulier pour les descendants.

Je le retire, monsieur le président, pour répondre au double souci de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d'Etat. Je voudrais saluer à mon tour, après M. le rapporteur général, l'importance de l'article 9. Le présent amendement avait pour objet d'enrichir encore, si c'était possible, cet article. Puisque M. le secrétaire d'Etat co...

La loi de finances pour 2003 a instauré une réduction des droits pour les donations en pleine propriété, et ce à titre temporaire. Nous avions alors débattu des effets que pouvait avoir une telle disposition. Ils sont évidents : elle a encouragé la transmission anticipée du patrimoine en pleine propriété. L'amendement n° I-148 tend donc à pére...

Je le maintiens, monsieur le président.

Eh oui !

L'article 11 prévoit que le crédit pour dépenses de prospection commerciale ne s'applique que pour celles qui sont engagées en dehors de l'Espace économique européen. Cette restriction géographique ne nous semble pas justifiée. En effet, lors d'une première démarche d'exportation, les PME se tournent généralement vers les marchés les plus proc...

M. Denis Badré. Pour laisser à Philippe Goujon la possibilité de s'exprimer sur son propre amendement, je me contenterai de dire que l'amendement n° I-171 étend le crédit d'impôt aux cabinets d'avocats constitués en société. Je le laisse compléter cette présentation !

Cet amendement vise à permettre à une entreprise de confier la prospection à l'international à l'un de ses salariés, sans perdre pour autant le bénéfice du crédit d'impôt qui est ouvert par l'article 11 et dont l'octroi est actuellement subordonné à une embauche. Il nous semble qu'une PME sera plus efficace si elle confie ce genre de mission à...

M. le secrétaire d'Etat nous a expliqué, s'agissant du retour sur investissement, que la période d'un an était trop courte. C'est pourquoi il nous a proposé, avec l'amendement n° I-324, de l'étendre à deux ans. Par cet amendement, nous proposons, quant à nous, que les PME puissent bénéficier du crédit d'impôt sur au moins trois ans.

M. le secrétaire d'Etat a rappelé à juste titre que les centristes sont des européens convaincus, et je ne suis certainement pas le moins convaincu ! Nous avons donc déposé cet amendement dans lequel nous développons la conception d'une Europe ouverte sur le monde et celle d'une France qui, à travers l'Europe, veut s'ouvrir sur le monde.

Pour les PME françaises qui souhaitent accéder à l'exportation, il est tout de même plus facile de faire leurs premières armes en Pologne plutôt que d'essayer de conquérir immédiatement le marché chinois ! Tel est l'esprit de cet amendement. Cela dit, avec le souci de faire avancer le débat dans la convivialité, j'accepte de le retirer.

Quoi qu'il en soit, nous considérons que, pour une PME, la conquête du monde passe par l'Europe. Et c'est un Européen très déterminé qui le dit !

Je suis heureux de constater que ces amendements bénéficient du soutien de la commission. Je précise qu'il s'agit bien, à nos yeux, d'encourager les PME à se lancer dans l'exportation et non de soutenir les cabinets d'avocats, quelle que soit leur taille.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous m'avez dit tout à l'heure que l'adoption de cet amendement entraînerait des effets d'aubaine. Je ne suis pas du tout d'accord ! En effet, l'objet de cet amendement, j'y insiste, est de soutenir l'exportation et non pas - du moins directement - de créer de l'emploi. Nous considérons qu'un salarié déjà en pla...

Je le retire, monsieur le président. Je voulais, avant de rendre les armes, être certain que l'objectif de cet amendement avait été bien compris et qu'il était considéré comme juste.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme dans toute démocratie parlementaire, lorsque nous votons la loi de finances, nous mettons en oeuvre, par délégation de nos compatriotes, le principe du consentement à l'impôt. Ce principe est le fondement de l'organisation de la société...

Monsieur le ministre, j'aimerais que notre loi de finances démontre que votre Gouvernement sait faire ce genre de « geste ».

On lutte contre les délocalisations, non pas en les interdisant, mais en offrant aux entreprises un contexte qui les met en situation d'affronter la concurrence. Je mentionne à ce titre la nécessité d'harmoniser les prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne. Nous devons aller vers cette harmonisation, parce que c'est par l'Europe...

Compte tenu des inerties dans ce domaine, il faudra longtemps persévérer dans la rigueur pour retrouver ne serait-ce que le niveau de 60 %, pourtant affiché déjà comme fatidique à Maastricht.