Interventions de Denis Badré

Jusqu'en 1999, les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés se trouvaient exclus de fait du bénéfice des chèques-vacances, alors même qu'ils représentaient 55 % de l'ensemble des salariés du secteur privé. Cette exclusion était liée, notamment, à l'impossibilité pour les employeurs de prétendre à l'exonération des charges sur les...

J'ai écouté attentivement les propos du rapporteur général comme ceux du ministre. L'amendement n° II-94 rectifié ne vise absolument pas à contrecarrer l'ambition de Michel Bouvard de développer la Savoie. En matière de tourisme, il faut des accueillants et des accueillis. Le milieu d'accueil doit être le plus beau possible : la Savoie est le ...

Par ailleurs, selon le rapporteur général, cet amendement aurait un coût important. En fait, l'amendement, dont l'objet est de supprimer le 2° de l'article 69 quater, vise à réaliser une « non- économie », non à occasionner un coût. L'amendement de Michel Bouvard, par la sélectivité qu'il introduit, comme le rappelait le ministre, permet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient l'honneur de fermer la marche ! Tout au long de notre débat, les sénateurs des différents groupes se sont écoutés - assez bien, me semble-t-il - tout comme l'ont fait le Sénat et le Gouvernement : oui, j'ai le sentiment que les ministres successifs nous ont écoutés...

... la fermeture du débat sur ce sujet. Et, en disant « nous », je désigne une bonne partie des membres de la commission des finances du Sénat, ...

... et, au-delà, tous ceux que préoccupent la compétitivité de notre pays...

... et qui souhaitent donc limiter la fuite de nos capitaux, de nos compétences ou de nos entreprises.

Nous aurions pu avancer cette année sur ce malheureux dossier. C'était le moment, à tous égards. Les idéologues étaient disposés à écouter les pragmatiques et les pragmatiques à respecter les idéologues. Nous aspirions tous à remettre à plat ce dossier, à le dépassionner, à traiter quelques-unes des vraies difficultés qu'il suscite, afin de ne ...

Un progrès a cependant été réalisé avec l'amendement de M. Gournac, sur lequel je préfère ne pas revenir. Au-delà de cette amertume, et puisqu'il s'agit de notre compétitivité, je soulève de nouveau une véritable interrogation : pourquoi, monsieur le ministre, continuer à avoir la compétitivité honteuse ? Monsieur le ministre, assumez un choix...

Monsieur le ministre, un projet de loi de finances est l'instrument d'une politique. Il doit pour cela marquer d'abord clairement le chemin. Nos compatriotes sont prêts à comprendre que le monde est ouvert et que les temps sont difficiles. Ils attendent un discours de vérité. Caractériser et identifier clairement les choix que nous leur proposo...

... respectons l'Europe, respectons les pays en développement. Il faut réduire notre déficit. Il faut dire que nous allons le faire, et il faut se donner les moyens de le faire. C'est votre choix, et c'est ce choix qui détermine fondamentalement notre vote positif sur ce projet de loi de finances.

Je parlais d'affichage à l'instant. Ici, il y a affichage sur un point clé. C'est d'abord pour cela que nous voterons votre budget : notre groupe a toujours fait le choix d'un soutien vigilant et constructif au Gouvernement, d'une participation à la majorité, participation dont la valeur profonde réside précisément dans une indépendance à laque...

M. Denis Badré. Au moment de conclure, au nom du président Mercier, je joins évidemment les membres de mon groupe aux remerciements qui ont été adressés à tous ceux qui ont contribué, à quelque titre que ce soit, à la qualité de notre débat.

Cet amendement vise à considérer les syndicats de copropriétaires comme un « groupement d'employeurs familiaux », dont les gardiens concierges seraient des « salariés à temps partagé ». Il s'agit d'enrayer le mouvement de suppression des gardiens concierges qui semble malheureusement s'étendre. Avec cet amendement, les copropriétaires bénéfici...

Le ministre m'a effectivement proposé une large réflexion sur l'ensemble de ces sujets. Je ne peux qu'y souscrire. Cela dit, le dépôt de cet amendement tendait à attirer l'attention sur une profession importante, dans le cas des emplois de proximité que nous cherchons à conserver ou à développer et qui visent à améliorer aussi bien la sécurité...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le crédit d'impôt ouvert aux contribuables qui installent des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Au total, et sauf erreur de ma part, 10% du parc total de logements seraient concernés. Cette mesure, certes intéressante du strict point de vue ...

Non, monsieur le président, je le retire. En tant que membre de la commission des finances, je tiens à rappeler mon attachement, et celui de tous les membres de mon groupe, à la rigueur budgétaire à laquelle nous devons nous tenir. Néanmoins, monsieur le ministre, j'en appelle à un meilleur calibrage des mesures que nous prenons. Il ne faut pa...

Pour nombre de nos concitoyens, la résidence secondaire constitue la future résidence principale. C'est une manière pour eux de préparer une retraite vivable, durable. Cette mesure a aussi un impact social qu'il ne faut pas négliger. Par ailleurs, il faut tout faire pour soutenir le développement des énergies renouvelables. S'agissant du coût...

Cet amendement, qui tient au coeur de M. Jégou, vise à fixer un crédit d'impôt identique pour le coût des équipements de raccordement et pour le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, conformément à la logique de l'article. En effet, le crédit d'impôt doit pouvoir concerner les coûts de raccor...

Je partage tout à fait l'analyse du ministre. Notre amendement visait à montrer qu'un problème réel se pose. Les professionnels au nom desquels je viens de m'exprimer doivent maintenant assumer leurs responsabilités. Nous avons fait une partie du chemin, j'attends qu'ils fassent le chemin restant. Dans ces conditions, mon collègue M. Jégou ser...