Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Denis Detcheverry sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/12/2004 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Adopté)
MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé, B. Fournier, Mme Gousse...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III de l'article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au 1, après les mots : « 1609 nonies A ter », sont insérés les mots : «, 1609 nonies B » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Ils peuvent définir, dans les c...
01/12/2004 — Amendement N° I-190 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Adopté)
MM. Virapoullé, Detcheverry
Rédiger comme suit le 5° du III bis de cet article : 5° A l'article L. 2334-13, a) le troisième alinéa est supprimé. b) après le cinquième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1 er janvier 2005, la quote-part destinée à toutes les communes d'outre-mer est répartie selon deux parts : « - Une première part corre...
26/11/2004 — Amendement N° I-198 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 19 (Tombe)
MM. César, J. Blanc, Detcheverry, Doublet, Etienne, Grignon, Mme Lamure, MM. Pintat, de Raincourt, Valade, Vasselle
I. Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis – Les dispositions du I ne sont pas applicables à la partie du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation. II. Au II de cet article, après les mots : Les dispositions du I insérer les mots : et du I bis III – Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensé...
26/11/2004 — Amendement N° I-197 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 8 ter (Retiré)
MM. César, Murat, Detcheverry, Vasselle
I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article 1647-00 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1°. Dans le dernier alinéa du I, remplacer les mots : « à compter de 2002, aux jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'explo...
26/11/2004 — Amendement N° I-36 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 7 (Rejeté)
MM. Lardeux, Seillier, Retailleau, Detcheverry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition entraînera une diminution des recettes pour l'Etat dont la justification est incertaine et dont le montant n'est pas indiqué. Cela conduit la représentation nationale à se prononcer sans être informée complètement de l'ensemble de la question. Il ne paraît pas opportun d'accorder à d...
26/11/2004 — Amendement N° I-34 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 26 (Retiré)
MM. Lardeux, César, Detcheverry, Leroy
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après leur vente au détail, par quantité supérieure à 200 unités pour les cigarettes, 100 unités pour les cigarillos, 50 unités pour les cigares, 250 grammes pour le tabac à fumer, sans un document mentionné au II de l'article 302 M d...
