Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me livrerai pas à une analyse détaillée du budget de l'outre-mer. Cela ne ferait qu'ajouter de l'eau au moulin de la polémique, et cela ne m'intéresse guère. La grande question pour vous, madame la ministre, est de savoir si votre budget est un bon budget. Or, pour moi, ce n...

Il ne s'agit pas pour Saint-Pierre-et-Miquelon de se faire assimiler, d'être dilué dans la masse nord-américaine. De véritables négociations ne peuvent exister que quand les deux parties peuvent échanger concrètement, avec transparence et pragmatisme. Tel est le sens que nous devons donner à la coopération régionale. L'archipel est un avant-po...

Les communes d'outre-mer connaissent des handicaps spécifiques qui tiennent essentiellement à leur éloignement de la métropole, à leur dispersion géographique, à une croissance démographique plus importante qu'en métropole - de 1990 à 1999, elle était de 17, 65 % dans les DOM, contre 3, 6 % en métropole -, à un taux de chômage supérieur, ainsi ...

Cet article additionnel a pour objet de donner aux pouvoirs publics les moyens de lutter contre le « tourisme tabagique » tout aussi nuisible aux fumeurs qu'aux débitants de tabac, particulièrement dans les zones frontalières. Son adoption permettra également de mieux réprimer le trafic de cigarettes et autres tabacs, dont l'ampleur ne cesse de...

Si le débat doit se poursuivre sur le sujet, j'accepte de retirer cet amendement, monsieur le président.

L'article 19 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit de modifier le régime de la provision pour hausse des prix, la PPHP, en complétant l'article 39 du code général des impôts, afin de limiter le montant de la dotation à cette provision à 15 millions d'euros par période de douze mois. Cette disposition est très préoccupante pour l'ensem...

La disposition proposée par l'article 7 entraînerait une diminution des recettes de l'Etat, diminution dont la justification est incertaine et dont le montant n'est pas indiqué. La représentation nationale devrait ainsi se prononcer sans être parfaitement informée de l'ensemble de la question. Il ne paraît pas opportun d'accorder à des couples...

L'article 1647-00 bis du code général des impôts instaure un dégrèvement de droit de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs qui soit bénéficient des aides à l'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux, soit ont souscrit un contrat territorial d'exploitation. Le dégrèvement complémentair...