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Les interventions de Denis Detcheverry sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-192 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Retiré)
MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher, Trillard
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifique...
05/12/2007 — Amendement N° II-133 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Rejeté)
M. Detcheverry
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2008, les dotations comprises dans l'ensemble visé au I de l'article 12 de la présente loi et reversées à la collectivité territoriale ou aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon forment un ensemble dont le montant est augmenté, de la loi de finances initiale de l...
04/12/2007 — Amendement N° II-134 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 48 septies (Adopté)
M. Detcheverry
Dans le II de cet article, remplacer les mots : six mois par les mots : trois mois Exposé sommaire : Au vu de la gravité de la situation financière des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon, et en accord avec les élus locaux, il est souhaitable de réduire le délai de réalisation du rapport examinant la situation financière de l...
04/12/2007 — Amendement N° II-117 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, B. Fournier, Laménie, Milon, Dufaut, Cambon, Mmes Mélot, Procaccia
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - L'augmentation de la dotation d'aménagement résultant, pour 2007, de la deuxième phrase du onzième alinéa de l'article L. 2334-7 est préle...
23/11/2007 — Amendement N° I-218 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, B. Fournier, Cambon, Mmes Mélot, Procaccia
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. - L'augmentation de la dotation d'aménagement résultant, pour 2007, de la deuxième phrase du onzième alinéa de l'article L. 2334-7 du code génér...
23/11/2007 — Amendement N° I-116 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 11 quater (Tombe)
MM. de Broissia, du Luart, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, Vial, Bailly, Jarlier, de Raincourt, Puech, Cléach, Huré, ...
I. Dans le second alinéa de cet article, après les mots : versés par insérer les mots : les départements, II. Compléter le second alinéa de cet article par les mots : ou départementale III. Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recette...
