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Les amendements de Denis Detcheverry pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’objet du présent amendement est de rendre l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, du fait de l’organisation spécifique de la sécurité sociale dans cette collectivité territoriale, l’article concerné du code de la sécurité sociale n’y est pas applicable actuellement. La m...
Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité territoriale à statut particulier, ce qui lui confère une certaine autonomie. J’entends parfois qu’elle devrait prendre en charge le financement de certaines prestations sociales. Le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon vise, en effet, à lui conférer une autonomie économique. Or notre économie est au...
