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Les interventions de Denis Detcheverry sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/12/2006 — Amendement N° II-165 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
Mme Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Othily, Detcheverry
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 285 ter du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, les mots « classées comme stations balnéaires » sont remplacés par les mots : « reconnues stations classées de tourisme au sens de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier d...
07/12/2006 — Amendement N° II-163 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Adopté)
Mme Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Othily, Detcheverry
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi modifiée : 1° L'intitulé du chapitre VIII est ainsi rédigé : « L'octroi de mer régional et le droit additionnel à l'octroi de mer ». 2° Après l'article 37, il est inséré un article addition...
27/11/2006 — Amendement N° I-140 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. de Broissia, Karoutchi, Mme Gousseau, M. Detcheverry, Mme Procaccia, MM. Hérisson, Belot, Mme Mélot
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A) Dans l'article 220 octies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. Les entreprises qui ont une activité de négoce et de commercialisation de droits de diffusion et de reproduction de programmes audiovisuels peuvent bénéficier d'un cr...
