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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Denis Detcheverry
6 questions trouvées.
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
M. Denis Detcheverry interroge M. le Premier ministre sur la provenance du rapport au Parlement déposé conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, « présentant les perspectives d'instauration ou d'extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer ». En effet, il s'étonne que le ...
Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Denis Detcheverry. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, concerne la très grave crise que traversent le secteur de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon et, avec lui, l'ensemble de l'économie de l'archipel. Alors que Saint-Pierre-et-Miquelon abritait jadis une très importante entreprise de transformation, Interpêche, l'...
Question d'actualité au gouvernement N° 493 du 04/06/10 (Ministère du travail) (Réponse le 04/06/10)
Rapport sur les retraites d'outre-mer
M. Denis Detcheverry. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, l'indemnité temporaire de retraite outre-mer, l'ITR, a été supprimée. J'avais alors demandé, et obtenu par l'adoption d'un amendement, qu'une étude soit menée par le Gouvernement sur le remplacement de cette indemnité ou la compensation de sa disparition. Ce r...
Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Denis Detcheverry attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur l'économie jadis prospère de Saint-Pierre-et-Miquelon qui a connu un arrêt quasi complet en 1992 suite aux effets conjugués de la délimitation de la zone économique exclusive de l'archipel et du moratoire sur la pêche à la morue. Lors du procès de New York, les avocats français ont abandonné l'archipel, rass...
Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Denis Detcheverry attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la mise en place d'un plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il lui demande de lui préciser la méthodologie prévue pour l'élaboration de ce contrat de développement ainsi que le calendrier d'exécution.
Avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Denis Detcheverry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le moratoire sur la pêche à la morue de 1993 a provoqué un marasme économique général à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les efforts de diversification économique n'ont pas donné les résultats escomptés. Néanmoins,...
