Les amendements de Denise Saint-Pé pour ce dossier
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Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Je considère donc qu’il est défendu, madame la présidente.
Actuellement, une rupture anticipée du contrat d’apprentissage motivée par la dégradation de la situation économique de l’entreprise ne peut intervenir qu’en cas de liquidation judiciaire, sur décision du mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce. Il serait utile de permettre aux entreprises employant des apprentis – cela va da...
Le réseau national des CIO semble aujourd’hui sinon menacé de disparition, du moins face à un avenir très incertain. Certes, les dispositifs actuels sont perfectibles et nos jeunes méritent un accompagnement à la hauteur des enjeux qu’ils rencontrent pour se projeter et entamer sereinement leur vie étudiante et professionnelle. Pour autant, la...