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Les interventions de Denise Saint-Pé sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/07/2018 — Amendement N° 229 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Retiré)
Mme Saint-Pé, MM. Delcros, Kern, Bockel, Mmes Billon, Doineau, MM. Mizzon, Canevet, Moga, Mme Létard
Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l’enseignement supérieur » ; Exposé sommaire : La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaire...
10/07/2018 — Amendement N° 228 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Article 9 (Rejeté)
Mme Saint-Pé, MM. Kern, Bonnecarrère, Moga, Mmes Billon, Doineau, MM. Mizzon, Canevet
Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de difficultés économiques telles que prévues à l’article L. 1233-3, le contrat peut être rompu au terme de l’entretien préalable intervenu conformément aux dispositions des articles L. 1233-11 à L. 1233-14. Dans cette hypothèse, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de recl...
04/07/2018 — Amendement N° 230 au texte N° 20172018-610 - Article 10 bis (Retiré avant séance)
Mme Saint-Pé
Alinéa 2 Après le mot : recherche insérer les mots : , de centres de formation des apprentis, de chambres consulaires Exposé sommaire : Le campus des métiers et des qualifications contribuant notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage que le gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi, il e...
