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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Denise Saint-Pé sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/04/2024 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20232024-497 - Article 3 (Adopté)
Mme Billon, MM. Lafon, Levi, Cédric Vial, Mmes Ventalon, Perrot, MM. Laugier, Brisson, Courtial, Henno, Mme Tetuanui,...
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 3 vise à prendre en compte d’avantage le service civique dans les procédures d’accès par concours à la fonction publique. Il propose notamment la possibilité pour les statuts particuliers de permettre aux anciens volontaires de bénéficier d’une dérogation aux conditions de dip...
10/04/2024 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Adopté)
Mme Billon, MM. Lafon, Levi, Cédric Vial, Mmes Ventalon, Perrot, MM. Laugier, Brisson, Courtial, Henno, Mme Tetuanui,...
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À la fin de la période d’engagement de service civique, la personne morale agréée et la personne volontaire rendent compte à l’Agence du service civique respectivement du nombre de jours de formation assurés et du nombre de jours de formation suivis. Exposé sommaire : La durée de la forma...
10/04/2024 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Adopté)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, M. Levi, Mme Billon, MM. Darnaud, Henri Leroy, Bacchi, Brisson, Cambier, Laugier, Mmes ...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les personnes faisant un service civique perçoivent une indemnité nette par mois de 619, 83€ décomposée de la manière suivante : - 504, 98 € pris en charge par l’Etat - 114, 85€ pris en charge par l’organisme d’accueil En fonction des conditions de la personne (situation socia...
