Interventions en commissions de Denise Saint-Pé

Après l'alinéa 106, la proposition de rédaction de notre collègue Jean Bacci vise à rappeler que l'Europe ne parviendra pas à tenir le niveau d'adoption de carbone qu'elle s'est fixé dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » si elle ne lutte pas efficacement contre les feux de forêt. Il faut, pour cela, que des politiques publiques adaptées...

Je retire donc la proposition de rédaction, présentée au nom de M. Bacci. Je lui ferai part de nos débats.

Je retire donc la proposition de rédaction, présentée au nom de M. Bacci. Je lui ferai part de nos débats.

rapporteure. – Nous en avons débattu en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Même si l’objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu’il y aurait un risque d’incompatibilité avec les règles de l’OMC. La proposition de rédaction n’est pas retenue. Mme Angèle Préville. – À l’alinéa 131, nous ...

Nous en avons débattu en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Même si l'objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu'il y aurait un risque d'incompatibilité avec les règles de l'OMC. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

Nous en avons débattu en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Même si l'objectif est tout à fait louable, nous avons nous aussi conclu qu'il y aurait un risque d'incompatibilité avec les règles de l'OMC. La proposition de rédaction n'est pas retenue.

rapporteure. – Venons-en à la proposition de la Commission européenne visant à instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, projet porté par la France depuis de nombreuses années. Nous nous félicitons de cette avancée, qui pourrait contribuer, dans les secteurs couverts, à protéger les industries européennes dans leurs efforts de...

rapporteure. – Merci à toutes et tous pour vos observations. La question du nucléaire et de la production de biocarburants est délicate à traiter. Je note toutefois que ces sujets ne relèvent pas de notre commission, mais de la commission des affaires économiques. Stéphane Demilly s’est interrogé sur la capacité de la présidence française du ...

C'est dommage ! Au nom de l'égalité entre les territoires, la même dérogation devrait être accordée aux zones de montagne, dans les mêmes conditions.

La France s'est dotée d'un programme ambitieux de rénovation des bâtiments, pilier essentiel de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Encore faut-il, pour cela, identifier les priorités et les besoins, ce qui requiert des données fiables et précises. Je doute qu'elles le soient actuellement, tant elles sont éparpillées entre p...

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est présenté par le Gouvernement comme une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le soutien de la Commission européenne et de nombreux États membres à ce dispositif, préconisé par la France depuis de nombreuses années, doit ...

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est présenté par le Gouvernement comme une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le soutien de la Commission européenne et de nombreux États membres à ce dispositif, préconisé par la France depuis de nombreuses années, doit ...

Faut-il appliquer au carbone le coût réel ou augmente-t-on les normes ? Il faudrait réaliser des projections. Il faudra peut-être un peu des deux pour ne laisser personne au bord de la route. Le portage politique vient en déduction de ces propositions.

Faut-il appliquer au carbone le coût réel ou augmente-t-on les normes ? Il faudrait réaliser des projections. Il faudra peut-être un peu des deux pour ne laisser personne au bord de la route. Le portage politique vient en déduction de ces propositions.

Je partage complètement ce qui a été dit par nos collègues membres de la délégation. Je rappelle simplement qu'il n'y a pas eu de COP l'année dernière pour cause de pandémie ; je me réjouis donc que les différents pays se soient réunis pour échanger. Des avancées positives ont été faites, tout en sachant qu'aucune déclaration tonitruante n'aura...

En quelques mots, je m'associe aux remerciements formulés à l'égard de notre président et de notre rapporteur pour la réalisation de ce rapport, qui représente un enjeu important à mes yeux, comme pour le groupe Union Centriste. Je pense que nous devons mettre en avant la méthanisation comme un élément essentiel de la transition énergétique. ...

Je m'interroge sur les effets de long terme du projet de loi sur le transport aérien. Si je souscris à l'objectif de limiter les vols intérieurs, j'ai des inquiétudes pour des territoires éloignés de Paris, comme le mien. Et le signal envoyé à Air France est préoccupant : cela pourrait l'inciter à délaisser ces petites lignes intérieures déjà p...

L'Arcep vient de mener une consultation sur le modèle proposé par La Poste pour actualiser la méthode de sélection des points de son réseau accessible, au motif que les évolutions démographiques et économiques des territoires rendraient celle-ci obsolète. Je suppose qu'il est un peu tôt pour vous demander la synthèse de cette consultation. Néa...

Monsieur le président, merci de votre présence. Je me classe parmi les clients râleurs que vous avez évoqués, et je vais vous parler de la ligne TGV Bordeaux-Tarbes, qui est absolument catastrophique. Vous avez fait référence aux incidents du mois d'août, qui ont révélé que les caténaires n'étaient pas entretenues depuis des années. Dans quels ...

Si nous souhaitons réussir notre transition écologique et énergétique, nous devons pouvoir soutenir l'hydrogène, notamment l'hydrogène vert décarboné. Ce soutien à l'hydrogène sera peut-être confronté aux mêmes problématiques que celles que nous rencontrons actuellement sur la filière photovoltaïque. Je partage ce que vous avez évoqué dans votr...