Interventions en commissions de Denise Saint-Pé

Selon moi, la priorité devrait être d'avoir du réseau partout en France. Il faut aussi que nos jeunes aient des équipements, et on constate que les départements portent de plus en plus cette problématique. Je partage votre propos sur la nécessité d'offrir aux jeunes un écosystème de réussite. Les associations ont toute leur place. Les familles ...

Je souhaiterais féliciter les sénateurs pilotes pour leurs travaux et vous faire part de quelques observations. Sur l'énergie, j'avoue un peu mon scepticisme sur la préconisation relative au soutien des énergéticiens. En revanche, je partage tout ce qui a été dit, y compris les interrogations sur l'hydroélectricité. Cela fait longtemps que l'...

Les fournisseurs alternatifs d'électricité souhaitent remettre en cause leurs contrats passés au tarif de 42 euros le MWh. J'ai entendu la réponse négative que vous leur avez faite, dans le même sens que la CRE. Or, je pense que la crise que nous traversons peut être assimilée à un cas de catastrophe naturelle. Dans un contexte économique dif...

Comme dans toute période de crise, nous constatons que des personnes contournent la loi et que des entreprises aussi, celles-ci en sollicitant des aides publiques pour du chômage partiel tout en faisant télétravailler leurs salariés. Quelles mesures de contrôle prenez-vous pour éviter ces exactions ?

La PPE fixe un objectif de biogaz injecté dans les réseaux de 6 TWh en 2023. Cette trajectoire est bien inférieure au potentiel des projets déjà constitués, en file d'attente, qui s'élève, en 2019, à 22 TWh, avec une perspective, en 2023, de plus de 24 TWh. La PPE imposera donc des arbitrages entre les projets pour ne pas dépasser le niveau de ...

J'ai bien noté votre volonté de ne pas voir modifié le plafonnement de l'ARENH à 100 TWh alors que la demande était il y a un an de 133 TWh et que la loi « Énergie-Climat » permet son relèvement à 150 TWh. Vous avez également indiqué que le prix du MWh de 45 euros était trop bas. Ce plafonnement impacte déjà et continuera d'impacter pourtant fo...

L'amendement n° 1 rectifié bis plafonne les loyers des logements privés dont la performance énergétique est notée F ou G. Au regard du périmètre retenu par la commission au titre de l'article 45 de la Constitution, il ne présente pas de lien, même indirect, avec le texte initial. En effet, ce périmètre comporte l'accès à l'énergie comme droit ...

Je partage l'esprit de votre amendement : les propriétaires doivent participer à la rénovation énergétique des logements qu'ils louent. Pour autant, le périmètre de la proposition de loi, qui ne fait pas mention de la rénovation énergétique, n'autorise pas son intégration. Le MNE s'est positionné en ce sens, c'est exact. En fin de session, nous...

Je ne suis pas favorable à ce qu'un taux réduit de TVA bénéficie à tous, en raison du coût élevé de la mesure pour un effet somme toute limité pour les ménages les plus précaires. Pour autant, la solution proposée par l'amendement ne semble pas davantage souhaitable. Elle reviendrait à vouloir faire de la redistribution avec un outil inadapté, ...

Vous avez raison s'agissant de l'augmentation, depuis plusieurs années, des taxes sur l'énergie. Toutefois, la TICGN et la CSPE font actuellement l'objet d'un gel. Le droit européen, je le redis, ne permet pas de moduler la TVA en fonction des revenus. En outre, votre proposition nécessiterait que les fournisseurs d'énergie connaissent le nivea...

La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe communiste que nous examinons ce matin traite du sujet de la précarité énergétique et plus globalement de l'accès pour tous à l'énergie, dont, je crois, chacun d'entre nous mesure l'importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'énergie est en effet indispensable pour se chauff...

Monsieur Gay, je ne crois pas qu'il faille tout mélanger : la précarité énergétique et la vulnérabilité en matière de transport sont deux sujets différents et les acteurs que j'ai auditionnés ne souhaitent pas un traitement égal de ces deux questions. Monsieur Courteau, je partage votre constat relatif à l'augmentation du coût de l'énergie. Le...

Je souhaite relayer la vive préoccupation de nombreux élus de nos territoires, en charge de l'organisation de la distribution d'énergie, en ce qui concerne la situation des populations qui rencontreront, au cours de la présente trêve hivernale, des difficultés de paiement de leurs factures d'électricité. De fait, à la suite de la généralisatio...

J'ai eu le sentiment que les gens que nous avons rencontrés à Saint-Pétersbourg étaient favorables à la France et à l'Union européenne, ce qui paraissait moins être le cas de ceux de Moscou. La Russie représente un peu la France d'il y a trente ans. Je suis persuadée que la société va évoluer et finira par connaître des problématiques d'écolog...

La Commission européenne, dites-vous, ne reviendra pas sur la carte qu'elle a adoptée pour les zones défavorisées simples. Mais beaucoup d'agriculteurs se retrouvent ainsi exclus du zonage : 1 600 éleveurs, par exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques. L'État envisage-t-il des mesures compensatoires ?

Le président de l'Arcep, à qui j'ai posé cette question la semaine dernière, m'a dit : on ne peut rien exiger des opérateurs avant 2022. Devons-nous faire quelque chose pour changer cela ?

Je commencerai par vous poser les questions de M. Daniel Dubois, rapporteur pour avis sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui me charge d'excuser son absence. Les pôles de compétitivité vont entrer l'année prochaine dans leur phase IV. Le financement de leurs projets est, cette année, entièrement transféré au programme d'in...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontou...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontou...

Il faut trouver une solution, car les travailleurs saisonniers dans les régions viticoles sont très nombreux.