Interventions en commissions de Denise Saint-Pé

Certaines communes, quand elles tiennent compte de toutes les contraintes qui s'appliquent à elles, entre les monuments historiques, les sites classés et la loi Littoral, ils ne peuvent atteindre 25 % de logements sociaux.

J'accepte de rectifier mon amendement en ce sens. L'amendement COM-522 rectifié, ainsi modifié, est adopté. Les amendements COM-430, COM-57 rectifié ter, COM-590, COM-304 rectifié bis, COM-259 rectifié ter, COM-151rectifié septies, COM-588, COM-54 rectifié, COM-122 rectifié bis, COM-252 rectifié bis, COM-256 rectifié, COM-20, COM-507 rectifi...

Pour desservir la France en communications électroniques, il faut utiliser le réseau basse tension. L'amendement COM-105 n'est pas adopté.

Mme Létard souhaite absolument que figure dans la rédaction la mention suivante « sous réserve de l'accord des collectivités territoriales sur le transfert de ces garanties d'emprunt ».

Mme Létard réserve le système de cotation aux seuls offices délégataires des aides à la pierre.

Votre stratégie est notamment axée sur la production d'énergie renouvelable et la vente d'énergie. En tant que fournisseur de gaz, vous gérez la fourniture au tarif régulé par l'État. Ces tarifs réglementés du gaz étant remis en cause par le Conseil d'État, les quelque 5 millions d'abonnés à ce tarif régulé vont être confrontés, à court terme, ...

Vous avez évoqué, s'agissant de l'utilisation de gaz naturel par des véhicules moins carbonés, vos actions en faveur des véhicules lourds. À quelle échéance cette technologie sera-t-elle utilisable par tous ? En d'autres termes, quand un nombre de stations de recharge suffisant sera-t-il installé sur le territoire national ? Les constructeurs a...

Vous avez minimisé l'importance des ventes de grumes en Chine. Elles ne représenteraient que 18 000 mètres cubes, soit 0,3% de la production. Pourtant de nombreux scieurs trouvent l'adhésion au label « transformation UE » trop coûteuse et préfèrent vendre directement en Chine. Ils ne demandent pourtant pas mieux que de vendre en France. Par ai...

Des études sont réalisées par unité géographique, avez-vous expliqué. Combien d'unités retient-on et quels sont leurs périmètres ?

Des études sont réalisées par unité géographique, avez-vous expliqué. Combien d'unités retient-on et quels sont leurs périmètres ?

Je voudrais interroger notre rapporteur sur le financement du Fisac par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Où en est-on ? La création d'un fonds national de péréquation, comme il en existe pour l'électricité, avec obligation pour les opérateurs d'y contribuer, est la seule solution pour traiter vraiment cette grande cause national...

Vous souhaitez organiser la transition le plus tôt et le plus clairement possible. J'ajoute qu'il faut être pragmatique et tenir compte de la réalité de chaque territoire. Élue des Pyrénées-Atlantiques, je souhaite vous interroger sur l'hydroélectricité et l'éolien. Quid du renouvellement des trois concessions de la vallée d'Ossau ? Ces délégat...