Amendements de Didier Boulaud

Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : de désignation, notamment par tirage au sort, par les mots : d'élection Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer la représentativité des différents conseils en permettant l'élection de ses membres d'une façon démocratique. Le « tirage au sort » ou la désignation par les supérieurs...

I – Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Il est permis aux militaires en activité d'adhérer à des groupements professionnels ou à des syndicats. II – Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article. Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame que « tout homme ...

I – Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Il est interdit par les mots : Il est permis II – Après les mots : peuvent être candidats à rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article : toute fonction élective. Exposé sommaire : Le contexte de la professionnalisation et l'évolution de notre société d...

Après l'article 65 bis AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 427-9 du code de l'environnement, les mots : « tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés », sont remplacés p...