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Les interventions de Didier Boulaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2008 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20072008-499 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Klès, MM. Carrère, Reiner, Boulaud, Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article premier insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de répondre à l'exigence d'information et de contrôle du Parlement, un rapport analyse la possibilité de créer une instance parlementaire chargée d'examiner les conditions de mise en œuvre et d'exploitation des traitements automatisés de données à caractère personnel, ...
15/12/2008 — Motion N° 43 au texte N° 20072008-499 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Carrère, Reiner, Boulaud, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (Urgence déclarée) (n° 499, 2007-2008). Exposé sommaire : La gendarmerie nationale se définit...
