Interventions en commissions de Didier Boulaud

a souhaité, à titre liminaire, exposer la position du groupe socialiste sur les conditions d'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Il a rappelé que ce projet de loi avait été déposé en octobre 2008 pour une application à compter du 1er janvier 2009, et considéré que le décalage sensible de ce calendrier initial, alors m...

a estimé que le retard pris par l'examen du projet de loi, alors que la seconde moitié de l'exercice 2009 était déjà entamée, justifiait que la programmation démarre en 2010.

a estimé que la recherche d'un consensus national sur les questions de défense était nécessaire, et a proposé de remplacer le dispositif du rapport annexé par la présentation d'un projet de loi d'orientation relative à la politique de défense et à ses moyens portant sur la période 2010-2014.

a contesté la singularisation de la menace djihadiste. Il a estimé que la présence de cette mention dans le projet de loi était révélatrice d'un certain tropisme qui avait inspiré les travaux du Livre blanc.

a relevé que l'absence de tout progrès sur les capacités de commandement de l'Union européenne constituait un échec majeur de la présidence française, la France ayant ainsi rejoint le commandement intégré de l'OTAN sans obtenir la moindre contrepartie.

Appuyant l'amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Boulaud s'est inquiété que les transmissions militaires par satellites puissent être confiées au secteur privé.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Didier Boulaud sur le projet de loi n° 315 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. Après avoir rappelé que la Franc...

En réponse, M. Didier Boulaud, rapporteur, a estimé que l'Albanie bénéficiait d'importants atouts dans sa progression vers la stabilité politique et la démocratie : ainsi, ce pays est ethniquement homogène -ce qui n'exclut pas la diversité des religions- et n'est donc pas entravé par les problèmes posés par la présence de minorités qui affaibli...

s'est interrogé sur la faible disponibilité opérationnelle des principaux matériels.

a demandé si les sommes déjà dépensées pour le programme de deuxième porte-avions, actuellement suspendu, sont définitivement perdues, et s'est interrogé sur les perspectives de mise en place d'une société de portage des actifs immobiliers du ministère de la défense.

a souhaité savoir si la CCSDN pourrait faire face à des demandes de perquisitions simultanées.

a rappelé que l'un des objectifs du dispositif proposé par le projet de loi était que seuls soient saisis lors d'une perquisition, dans des conditions garantissant leur protection, des éléments classifiés en rapport avec l'enquête.

s'est interrogé sur le renforcement en catimini de la présence militaire française en Afghanistan, avec l'arrivée d'hélicoptères Tigre et d'effectifs de la gendarmerie nationale.

a confirmé l'intérêt des débats intervenus lors de la session sur les enjeux économiques et stratégiques liés à l'Arctique. Il a jugé utile de modifier la perception française traditionnelle de la géographie afin de ne plus méconnaître cette région et rappelé que la France avait récemment désigné un ambassadeur chargé des relations internationa...

s'est étonné de l'absence de mention du GRIPEN suédois dans les propos de M. Charles Edelstenne.

a considéré que, une fois l'effet d'annonce retombé, le projet d'Union pour la Méditerranée semblait dans l'impasse. Il a fait part de son accord avec la position équilibrée présentée par le rapporteur.

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud a souligné le caractère éminemment aléatoire de certaines hypothèses de ressources sur lesquelles était fondée la construction du projet de loi de programmation militaire, qu'il s'agisse des recettes exceptionnelles tirées des ventes immobilières ou des cessions de fréquences, ou des économies générée...

a souligné le rôle d'Internet dans la prolifération terroriste, et s'est interrogé sur l'opportunité de fermer les sites islamistes les plus prosélytes. Puis il a évoqué les récents incidents survenus à la Courneuve, marqués par des tirs à l'arme de guerre contre des policiers, et a souhaité savoir si ce type de criminalité constituait une mena...

a souhaité obtenir des précisions sur la situation régnant dans les pays des Balkans.

a interrogé la délégation turque sur la question des relations avec l'Europe au sein de l'OTAN et sur la situation géopolitique régionale, notamment les relations entre la Turquie et l'Iran et entre la Turquie et Israël. Enfin, il a demandé des précisions sur la position de la Turquie quant à sa participation au programme A400M.