Interventions de Didier Boulaud

La désignation du rapporteur de la délégation doit reposer sur un critère simple : la fonction de rapporteur doit être exercée alternativement par un député et par un sénateur de manière à assurer une répartition pluraliste prenant en compte la fonction de président. Il s'agit, là encore, de respecter le principe du bicamérisme tout en renforç...

Nous désirons surtout nous en tenir aux propos du Président de la République, qui avait déclaré dans son projet présidentiel Ensemble tout devient possible : « Je renforcerai les pouvoirs [du Parlement], notamment de l'opposition parce que [...] je pense qu'une démocratie se protège des risques de dérive lorsqu'elle est capable d'organis...

Augmentez les effectifs !

Ce sous-amendement vise à étendre le pouvoir d'information et d'appréciation de la délégation en limitant le droit au secret des ministres aux seules activités opérationnelles en cours et à venir. Contrairement à ce que disait le M. le président de la commission des lois, cette disposition nous paraît parfaitement conforme à la jurisprudence d...

Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les pouvoirs de la délégation en ce qui concerne les auditions auxquelles cette dernière peut recourir en visant les directeurs de services de renseignement ou toute autre personne placée sous leur autorité et déléguée par eux. Nous souhaitons que cette délégation serve à quelque chose et ne soit pas u...

Il est défendu madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de prévoir que les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux sont désignés parmi les membres de la délégation parlementaire au renseignement, ce qui, me semble-t-il, rejoint la préoccupation de M. Fourcade. Il s'agit, non pas de mettre fin à la mission de la commission de vérification des fonds spé...

Absolument !

Voilà !

Intervenant sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin dernier, M. Didier Boulaud a évoqué le compromis sur les principaux aspects du nouveau traité destiné à remplacer le traité constitutionnel. Il s'est étonné du report à 2014, voire à 2017, du système de la double majorité pour la prise de décision au Conseil et des dérogations ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer porte sur l'exercice des droits des enfants. La notion de droits de l'enfant est relativement récente. La plupart des sociétés antiques ne considéraient pas l'enfant comme une personne qu'il faut spécialement ...

s'est félicité de la discussion prochaine de ce projet de loi. Rappelant les propositions de loi déposées il y a nombreuses années tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, il a jugé que la création d'une instance parlementaire en charge du renseignement avait beaucoup tardé et constituait moins une véritable avancée qu'une mise au niveau des n...

a rappelé que la notion de droits de l'enfant est récente. Dans l'Antiquité, l'enfant n'était pas considéré comme une personne qu'il faut spécialement protéger. Ainsi, dans le droit romain, le père avait droit de vie et de mort sur son enfant. Le mot « enfant » vient d'ailleurs du latin « infans » qui signifie « celui qui ne parle pas ». Ce n'e...

Il y en a pour tout le monde ! C'est la distribution des prix !

Chez Jean-Marie Bockel ! Il ne faut pas oublier de le dire !

Un partout !

C'est encore pour nous, ça !

Bientôt vous ne serez plus là !

C'est vous qui allez avoir chaud ! On va vous faire passer à la douche froide !

s'est interrogé sur la dégradation observée entre le gouvernement malien et les tribus touareg.