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Rapports de Didier Guillaume

10 rapports signés

24/11/2016 — Annexe N° 32 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 31 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Rapport d'information N° 174 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le soutien de l'état aux fédérations sportives - Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/07/2014 — Rapport N° 774 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

16/07/2014 — Rapport N° 743 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/02/2014 — Rapport N° 386 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/02/2014 — Rapport N° 386 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/02/2011 — Rapport d'information N° 272 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le dialogue entre l'état et les collectivités territoriales - Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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