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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (projet n° 688 [2010-2011], texte de la commission n° 16, rapport n° 15). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, apparentés, et groupe Europe écologie Les Verts rattaché, 30 minutes ; Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Grou...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : , dont le degré de précision ne peut excéder 1/100 000e par les mots : , dont l’échelle est déterminée par délibération de l’Assemblée de Corse La parole e...
Le sous-amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l’amendement n° 5 Compléter cet alinéa par les mots : dans le respect de la libre administration des communes et du principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. - Après le mot : canaux supprimer les mots : , ou plans d’eau II. - Remplacer les mots : des articles L. 211-14 et L. 214-17 par les mots : de l’article L. 214-17 La par...
L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : les modalités d’application supprimer les mots : , adaptées aux particularités géographiques locales, La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. L'amendement n° 7 rectifié b...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La stratégie et les orientations envisagées, notamment en application de l’article L. 4424-11, font l'objet d'un débat, préalable à cette ...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : compétents en matière d’urbanisme, par les mots : à fiscalité propre, ainsi que les établissements publics mentionnés à l'a...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
