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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 14, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après les mots : le pluralisme rédiger ainsi la fin de cet intitulé : et moderniser le fonctionnement du Sénat Cet amendement n’a plus d’objet.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution. En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
