Organisme extraparlementaire

Par lettre en date du 30 août 2013, M. le Premier ministre a demandé M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de trois sénateurs désignés pour siéger au sein du Conseil supérieur des programmes, institué par l’article L. 231-14 du code de l’éducation. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission de la culture, ...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d’un sénateur comme membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques, compétente, est invitée à présenter une candidature pour siéger au sein de cet organisme. L...