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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de la quatrième partie concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. QUA...
L'amendement n° 9, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 323–1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’expiration d’un délai déterminé suivant le point de départ de l’incapaci...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33.
L'amendement n° 231, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Avant l'article 33 Insérer un art...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 231 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, et ainsi libellé : Avan...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33. L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 33, Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° 11, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2012, un rapport sur les renoncements aux soins, qui évalue l’évolution de ce phénomène, les raisons qui l’...
L'amendement n° 51 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33.
L'amendement n° 283, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : décret supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean Desessard.
L’amendement n° 283 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « La dénomination, la composition et les règles de fonctionnement de la commission spécialisée mentionnée au onzième alinéa de l’a...
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le mot : treizième par le mot : onzième II. - Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition de la commission spécialisée doit pouvoir intégrer toutes les parties prenantes notamment les fédérations de...
L'amendement n° 169 rectifié est retiré. L'amendement n° 331, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Remplacer les mots : à l'article L. 161-37-1 par les mots : aux articles L. 161-37-1 et L. 165-11 II. - Après l'alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Apr...
L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Le comité compren...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 295 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et...
L'amendement n° 296 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 162-18 du code de la sécurité sociale est abrogé. II...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33, et l'amendement n° 296 rectifié, satisfait, n'a plus d'objet. L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 332, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque la fixation du prix du médicament est fondée sur une appréciation de l’amélioration du service médical rendu différente de celle de la commission mentionnée à l’article L. 5123-3 du c...
