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Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Les interventions de Didier Guillaume
Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été a...
