Création des emplois d'avenir

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2.

L'amendement n° 69, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5132-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5132-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5132 -5 -1. – I. – Les entreprises d’insertion peuvent également salarier des personnes en emploi ...

Mon cher collègue, je me permets de vous faire observer que vous étiez censé vous exprimer sur l’article 2 bis A et non sur un amendement qui n’a pas été soutenu. Je mets aux voix l'article 2 bis A.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 2° et 4° de l’article L. 1111-3 du code du travail sont abrogés. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Mon cher collègue, je fais tout simplement respecter le règlement du Sénat ! Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 14 rectifié. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : L. 5314-1 insérer les mots : , les recteurs d’académie pour le cas des emplois mentionnés à l’article L. 5134-123 La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 97, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 25, deuxième phrase Remplacer les mots : peut être retirée par les mots : est retirée La parole est à M. Stéphane Mazars.

L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : sont assurés, par le mot : , effectué 2° Après la référence : L. 5422-16, insérer les mots : sont assurés II. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : sont assurés, par le mot : , effectué 2° Après la référence : L. 5422-16,...

L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - Le V de l’article 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels est complété par une phrase ainsi rédigée : « La filiale de l’A...

L’amendement n° 88, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « De même, les jeunes des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, âgés de moins de trente ans, peuvent accéder à un emploi d’avenir. Cet amendement n’est pas soutenu. L’a...

L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sociétés coopératives et participatives telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la loi n° 47-...

L’amendement n° 51 est retiré. L’amendement n° 52, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants p...

Je rappelle que cet amendement a recueilli l’avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 115.

L’amendement n° 110, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je rappelle que cet amendement a recueilli l’avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 110.

L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir décrit par les mots : L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : Elle indiqu...

L’amendement n° 53, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 24 1° Première phrase Remplacer les mots : qualification ou les compétences par les mots : qualification et les compétences 2° Deuxième phrase Remplac...

Je rappelle que cet amendement a recueilli un avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l’amendement n° 111.

L’amendement n° 75, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : des droits et de l’autonomie des personnes handicapées par les mots : exerçant les attributions dévolues à la commission prévue à l’ar...