Financement de la sécurité sociale pour 2013

L’amendement n° 309 n’est pas défendu. L'amendement n° 241, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : immatérielle supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marie Vanleren...

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En milliards d’euros) Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. – Alinéa 5, tableau R...

Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) III. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

L'amendement n° 381 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Exercice 2013 (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisat...

Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/maladies professionnelles Régime général Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisations fictives d’employeur Contribution sociale généralisée Impôts, taxes et autres contributions sociales Transferts Produits financiers Autres produits Recettes III.- A...

Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l’État Cotisations fictives d’employeur Contribution sociale généralisée Impôts, taxes et autres contributions sociales Transferts Produits financiers Autres produits Total Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 382 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 383 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25 Remplacer le nombre : par le nombre : II. - Alinéa 25 Remplacer le nombre : par le nombre : III. - Alinéa 41, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Recettes, dépenses et soldes du régime général

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde IV. - Alinéa 42, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Recettes, dépenses et soldes de l'ensemble des régimes obligatoires de base

Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde V. - Alinéa 43, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Recettes, dépenses et soldes du Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?