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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L'amendement n° 40, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini.
L'amendement n° 41, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini.
Je mets aux voix l'amendement n° 41. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. La parole est à M. le ministre.
Les collectivités locales n'ont qu'à se louer des relations qu'elles entretiennent avec la CDC ou Oséo, avec lequel j'ai signé une convention pour l'aide aux entreprises dans la Drôme. Il est important d'aborder ces questions locales au niveau local, même si l'interlocuteur est un organisme national. La création de la BPI figurait dans les 60 ...
