Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Les auteurs de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité soutiennent que le projet de loi que nous examinons contient des dispositions contraires aux principes édictés par la Constitution. Je vais tenter d’apaiser leurs inquiétudes et de démontrer pour quelles raisons ce texte représente un progrès pour la démocratie locale. J’...

De plus, selon deux constitutionnalistes de renom, le report d’une élection motivé par l’allégement du calendrier électoral ne peut pas être invoqué pour soulever l’inconstitutionnalité d’une autre élection. Cet avis est de nature à rassurer, en amont, nos collègues de l’opposition.

Il faut suivre les avis du Conseil constitutionnel, mon cher collègue ! En réalité, ce report est parfaitement légitime. Sans lui, l’année 2014 aurait été particulièrement chargée en échéances électorales, avec la tenue de cinq élections représentant neuf tours de scrutin. En 2007, cet argument de la surcharge électorale avait d'ailleurs été j...

Combien de fois avons-nous entendu dire que nos concitoyens se désintéressaient de la politique et que les élections cantonales et a fortiori régionales ne les intéressaient guère, qu’elles favorisaient l’abstention ? Pour mobiliser nos concitoyens lors de ces élections, il est indispensable de modifier le calendrier électoral. Nous n’al...

Il est évident que nous partageons tous, sur chacune de ces travées, un même intérêt pour la question territoriale, même si nous défendons parfois des visions opposées. Nous avons discuté et adopté la proposition de loi déposée par notre collègue Éric Doligé, qui visait à simplifier les normes s’imposant aux collectivités territoriales ; c’éta...

C’est un texte qui prend en compte les réalités territoriales. Les territoires ont connu bien des évolutions ces dernières années. Je crois qu’il était temps d’adapter les modalités d’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires à ces nouvelles réalités géographiques et démographiques. Le t...

Je ne crois pas que ce seuil de 1 000 habitants soit figé – M. le ministre l’a indiqué –, et il nous appartiendra de fixer le juste seuil.

Une autre réalité territoriale est prise en compte par ce projet de loi : les différences démographiques entre cantons. Je crois qu’un redécoupage était nécessaire et légitime. Les trois cinquièmes des cantons n’ont connu aucune modification de leurs contours depuis 1801, c’est-à-dire depuis l’époque napoléonienne. Là aussi, les temps ont chang...

… mais il était plus que temps de procéder à ce redécoupage demandé par le Conseil constitutionnel. Les cantons sont des circonscriptions auxquelles les Français sont attachés, surtout dans les territoires ruraux, et il ne faut pas priver les électeurs de leur lien avec leurs élus. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi de maintenir un fort d...

Cela tombe très bien, parce que c’est tout le contraire que nous voulons faire. Ce projet de loi vise à conforter notre pacte républicain et à promouvoir nos institutions en les modernisant. Nous pouvons donc être d'accord, mes chers collègues ! En introduisant la parité dans les assemblées départementales, comme nous l’avons fait pour toutes ...

Dans le cadre de ce débat sur l’évolution de nos institutions départementales, nous avons surtout besoin de nous occuper de l’essentiel.

Lorsque Jean-Pierre Michel a fait un aparté sur la Vendée, il n’a voulu ni choquer ni agresser. Peut-être ses propos étaient-ils maladroits. En tout état de cause, nous avons besoin de sérénité. M. Retailleau vient de nous donner une belle leçon d’histoire en parlant de la Vendée, de la République, de Clemenceau. Je pense désormais que l’inci...