Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : l’entrée en vigueur par les mots : la promulgation La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt, Savary, Buffet et G. Larcher, Mme Troendle, MM. Cléach, Legendre, Gournac, Duvernois, Beaumont, Huré, Chauv...
L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du II bis de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié : 1° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission modifié, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 98 : Le Sénat a adopté. § La parole est à Mme la rapporteur.
