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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
58 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet a...
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Remplacer les mots : d’un an par les mots : de trois ans La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Roche, Marseille et Merceron et Mmes Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 18° du même article L. 195 du code électoral, après les mots : « du conseil régional, », sont insérés les mots : « les collabora...
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 195 du même code est ain...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 201 par la référence : L. 200 La parole est à Mme Hélène Lipietz.
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase de l’article L. 205 du même code, après la référence : « L. 200 » sont insérés les mots : «, ou se trouve fra...
L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 151 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L'amendement n° 215 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbi...
En conséquence, l'article 8 est supprimé, et les amendements n° 13 rectifié, 108, 137 rectifié bis, 50 rectifié, 169, 57 rectifié bis, 241, 27 rectifié, 61 rectifié bis, 58 rectifié, 172, 216 rectifié, 28 rectifié, 124, 217 rectifié, 279 rectifié bis, 302, 157, 294, 55 rectifié, 125 et 67 rectifié quater n'ont...
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Bizet, Bécot, Béchu, Bourdin, Cardoux, Carle et de Legge, Mme Deroche et MM. Doligé, Grignon, D. Laurent, Magras, Milon, Pierre, Pillet, Trillard, de Montgolfier, Grosdidier, Dulait, Houel et César, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 152 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 218 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 253 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, ...
En conséquence, l'article 9 est supprimé, et les amendements n° 109, 14 rectifié, 298, 29 rectifié et 219 rectifié n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements, qui faisaient l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe ...
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu et Carle, Mme Bruguière, MM. Bourdin, Bizet, Bécot, Béchu, Cardoux et de Legge, Mme Deroche et MM. Doligé, Doublet, D. Laurent, Magras, Pierre, Pillet, Trillard, de Montgolfier, Grosdidier, Dulait et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ains...
L'amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 110, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 222 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 222. – Les élections au conseil départemental peuvent être cont...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 153 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Collombat, Bar...
En conséquence, l'article 10 est supprimé. Chapitre II Dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 154 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 221 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 255 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, ...
En conséquence, l'article 11 est supprimé, et les amendements n° 330 et 176 deviennent sans objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 330, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, était ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 176, prése...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 222 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Plancade et Tropeano. L'amendement n° 256 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, ...
