Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 156 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par MM. Collombat, Barbier, C. Bourquin, Plancade et Tropeano. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...

L'amendement n° 223 rectifié est retiré. L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 15 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 165 rectifié bis est présenté par M. Dubois, Mme Férat et M. Guerriau. L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Es...

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : scrutin de liste Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Chaque électeur peut modifier l’ordre de présentation des candidats...

L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx et MM. Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L'amendement n° 111, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3122-3 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, député, sénateur ou représentant au Parlement européen ...

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS Chapitre Ier Élection des conseillers municipaux

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Ins...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au deuxième alinéa de l'article L. 231 du code électoral, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ». La parole est à M...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Marseille, Namy, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : ou chef de service par les mots : , chef de service ou chargé de mission 2° Après les mots ...

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : directeur de cabinet ou de chef de cabinet par les mots : mem...

L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : directeur de cabinet ou de chef de cabinet par les mo...

L’amendement n° 170 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

En conséquence, l'amendement n° 260 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un parag...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, j'ai entendu, tout au long de cet après-midi, s’exprimer un certain nombre de craintes sur divers sujets, comme la ruralité ou le mode de scrutin. À mon sens, il faut examiner avec sérénité comment nous pourrions faire en sorte que les territoires puissent continuer à être représentés et les départements à exister, ce qui e...

Qu’il soit organisé à l’échelon départemental ou infra-départemental, c'est la même chose. En revanche, nous souhaitons que l'ensemble des courants politiques soient représentés. C'est un point très important. Certains ont affirmé que deux élus représentant un même territoire ne parviendraient pas à travailler ensemble. Je constate pourtant qu...

À tout le moins, ils essaient de s'entendre. Ce qui est essentiel pour nous, c'est de maintenir le lien de proximité entre les élus et leur territoire, conformément à la vocation des conseils départementaux. Il y aura certes moins de cantons, mais autant d’élus, voire davantage. Avec deux élus par canton, le travail pourra être fait. Si l’on a...