Refondation de l'école de la république

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons donc à la discussion des articles.

Je rappelle que l’article 1er et le rapport annexé ont été réservés, à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, jusqu’après les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 60. TITRE IER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé : Avant l’article 3 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111 ainsi rédigé : « Art. L. 111 . – Le G...

L'amendement n° 288 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : sociales insérer les mots : et territoriales La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer le mot : enfants par les mots : élèves, notamment ceux en situation de handicap Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 81, présenté par Mme Gonthier-Maurin et MM. Le Scouarnec et P. Laurent, ...

L'amendement n° 81 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 4, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans les écoles, les communes sont encouragées à développer les dispositifs de réussite sco...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.

L'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : favorise insérer les mots : l'esprit critique et La parole est à Mme Françoise La...

L’amendement n° 289 rectifié est retiré. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme Duchêne, M. Carle, Mmes Primas et Mélot et MM. B. Fournier et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'entreprise La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.

L'amendement n° 325, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. » La parole est à Mme D...

L’amendement n° 188, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 3, première à quatrième phrases ...

L’amendement n° 188 est retiré. L’amendement n° 83, présenté par Mme Gonthier-Maurin et MM. Le Scouarnec et P. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 355 rectifié, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et ...

L’amendement n° 528, présenté par Mme Cartron, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : cinquième par le mot : sixième La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 355 rectifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 355 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et les membres du groupe socialiste et apparent...

L'amendement n° 354, présenté par Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage et Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Re...

L'amendement n° 376, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 10 Remplacer les mots : d’un service social par les mots : d’un assistant de service social La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 189, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : «...