Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L'amendement n° 323 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 112-3 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas du choix d’une communication bilingue, les mesures dérogatoire...
L'amendement n° 323 rectifié est retiré. L'amendement n° 324 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112–4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les jeunes sourds, ces aménagements peuvent prévoir, en ...
L'amendement n° 324 rectifié est retiré. L'amendement n° 12, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 351–1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 351–1–... Ainsi rédigé : « Art. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 ter.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (projet n° 441, texte de la commission n° 569, rapport n° 568, avis n° 570 et 537). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
