Égalité entre les femmes et les hommes

Nous reprenons la discussion en première lecture du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 2.

L'amendement n° 179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1225-57 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Cet entretien organise le retour à l’emploi du salarié et définit les éventuels besoins de formation. Afin notam...

Madame la ministre, êtes-vous d'accord pour rectifier votre amendement dans le sens indiqué par Mme la rapporteur pour avis ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 179 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1225-57 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Cet entretien organise le retour à l’emploi du salarié et définit les éventuels besoins de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2. L'amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° Le second alinéa de l’article L. 2241-7 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédi...

Le sous-amendement n° 193, présenté par Mme Meunier, est ainsi libellé : Amendement n° 180 Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L'article L. 2241-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes est constaté, les organisations liées par une con...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2. L'amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2242-2 du code du travail est ainsi rédigé : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2. L'amendement n° 176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2.

L'amendement n° 93, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trente-cinq alinéas ainsi rédigés : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 531-1 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « Un complément de libre choix d'activi...

L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée comprend les périodes postérieures à l’accouchement donnant lieu à indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale ou à maintien de trait...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les deux membres du couple assument conjointement la charge de l'enfant au titre de laquelle la prestation partagée d'accueil de l'enfant est versée...

L'amendement n° 94, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : fait valoir insérer les mots : simultanément ou successivement La parole est à Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 95, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le droit à la prestation partagée d'accueil de l'enfant est ouvert jusqu'à ce que l'enfant ait atteint cet âge limite. La parole est à Mme Michelle Meunier, ra...

Je vais donc demander au Sénat de se prononcer d’abord sur les amendements n° 94 et 95. Je mets aux voix l'amendement n° 94.

En conséquence, l'amendement n° 183 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, tous deux présentés par MM. Dériot, Bas et de Legge et Mme Kammermann. L'amendement n° 29 rectifié ter est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La durée étend...

L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’âge limite mentionné à l’article L. 531-1 et au deuxième alinéa du présent 3, le versement de la prestation partagée d’accueil de l’enfant est prolongé, pour les parents de deux enfants et plus, jusqu’...

L'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 3° Le VI est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les deux membres du couple assument conjointement la charge de l’enfant au titre duquel le montant majoré de la prestation partagée d’accueil de l’enfa...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Troendle, MM. Reichardt, Hyest, Courtois, Buffet, Lecerf et Fleming, Mme Cayeux, MM. Lefèvre, Pillet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. André Reichardt.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Kammermann, Boog et Deroche et MM. Milon, Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le deuxième alinéa de l'article L. 1225-48 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié dont l’enfa...