Ėlection des sénateurs

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 34, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 290-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes délégué...

Je mets aux voix l'amendement n° 34. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 264 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin. L'amendement n° 49 rectifié bis est présenté par MM. Maurey, Détraigne, Guerriau, Merceron, Marseille et Deneux et Mme Férat....

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le candidat et la personne appelée à le remplacer comme sénateur dans les cas prévus à l’article LO...

La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 21 rectifié bis et 49 rectifié bis.

Monsieur Masson, les deux amendements précédents étaient parfaitement identiques. Votre amendement porte sur le même sujet, et c’est la raison pour laquelle il fait l’objet d’une discussion commune avec eux. Ensuite, il revient à la direction de la séance de classer les amendements en fonction de l’ordre des dispositions du projet de loi qu’ils...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Masson, et ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. » La parole es...

La séance est reprise. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 49 rectifié bis et 17 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 49 rectifié bis et 17 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 265 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption325Contre 20Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevè...

L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Namy, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guerriau, Jarlier, Mercier et Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’art...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 294 du code électoral, il est inséré un article L. 294-… ainsi rédigé : « Art. L. 294-.. . – Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, nul ne ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 55 rectifié bis et 25 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er, et les amendements n° 15 rectifié ter et 18 rectifié n'ont plus d'objet.

Ce n’est pas nécessaire, monsieur Masson, puisque, comme je l’ai indiqué, votre amendement est devenu sans objet. L'amendement n° 24, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312 du code électoral est ainsi modifié : 1° Après le mot : « départements », sont i...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 37 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...