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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 37. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 266 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 294 du code électoral, il est inséré un article L. 294-… ainsi rédigé : « Art. L...
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier, Billard et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : deux sénateurs par les mots : quatre sénateurs La parole est à M. Gérard Cornu.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - À la seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 294, les mots : « le plus âgé des candidats » sont remplacés par les mots : « le candidat le plus jeune ». La parole est à M. G...
L'amendement n° 47 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 50 rectifié et 46 rectifié ?
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 267 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
