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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Je vais mettre aux voix l’article 20. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
L'amendement n° 342 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La progression des cotisations ser...
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° du II de l’article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans la limite du plafond prévu à l’article L. 2...
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent l’adoption de la loi n° … du … de financement de la sécurité sociale pour...
Chapitre V Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : ou qu'ils bénéfi...
L'amendement n° 211, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : d’au moins 50 % insérer les mots : ou qu’ils bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé La parole est à M. Pierre...
L'amendement n° 212, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213-1 du code du travail est pr...
En conséquence, les amendements n° 211 et 212 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 213, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : d’au moins 50 % insérer les mots : ou d’un niveau comparable II. – Après...
L'amendement n° 217, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le second alinéa de l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :...
L'amendement n° 220, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Afin de favoriser le maintien des seniors dans leur emploi, les accords mentionnés aux articles L. 5121-14 et L. 52...
L'amendement n° 218, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le troisième alinéa du III de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété p...
L'amendement n° 216, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au plus tard le 1er juin 2014, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sén...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 214, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au plus tard le 1...
L'amendement n° 215, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au plus tard le 1er juin 2014, sur le bureau des commissions compétentes de l’Assemblée natio...
L'amendement n° 219, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n° … du … garantissant l’avenir et la justice du système de...
L'amendement n° 221, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 mars 2014 un rapport sur les conditions d’amélioration du dispositif...
L'amendement n° 222, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement avant le 30 juin 2014 sur les conditions d’élargissement du droi...
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un ra...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 225 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … ...
