Avenir et justice du système de retraites

L’amendement n° 231, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport éva...

L’amendement n° 226, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluan...

L'amendement n° 232, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport éva...

L'amendement n° 8, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : I. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1er du titre 5 du livre 3 du code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Dispositions relatives aux carri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 230, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À...

L’amendement n° 228, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5212-12 du code du travail est complété par les mots : « et d’une majoration de la part de coti...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par...

L'amendement n° 366, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les règles de fonctionnement des régimes visés à l'article L. 711-1 du code de...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et M. Rainaud. L'amendement n° 250 est présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de R...

L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 250 et 321 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe écologiste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 2 est supprimé et les amendements n° 41, 87, 88, 12 rectifié bis, 251, 45 à 85, 44, 322 rectifié, 360, 252, 394, 43, 91 à 97, 361, 42, 89, 90 et 323 rectifié n’ont plus d’objet. Pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces soixante-q...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 254, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. ...

L'amendement n° 254 est retiré. L'amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-cinq » et l...

L'amendement n° 401 rectifié est retiré. L'amendement n° 253, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Karoutchi et les membres du...

L'amendement n° 253 est retiré. L'amendement n° 362, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, a...

L'amendement n° 395, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier.