Financement de la sécurité sociale pour 2014

Voici le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. § L'amendement n° 66, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 61 Remplacer les mots est insérée une phrase ainsi rédigée : par les mots : sont insérées deux phrases ainsi rédigées La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 65, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 231, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du ...

Je mets aux voix l'amendement n° 231. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 232, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261-3-...

Je mets aux voix l'amendement n° 232. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la sectio...

L’amendement n° 152, présenté par Mmes Jouanno et Létard, MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mme Dini, M. Marseille et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre II de la tro...

L’amendement n° 233, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré une section … ainsi rédigée :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et les amendements n° 152 et 233 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 236 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionn...

Je mets aux voix l'amendement n° 236 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 56 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La s...

L'amendement n° 274, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section VI du chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 520...

L’amendement n° 235, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli une section 1 dans la rédaction su...

L'amendement n° 273, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ainsi rédigée : « Se...

Mes chers collègues, il reste 181 amendements à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.