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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2013 (projet n° 215, rapport n° 217). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.
Je vais mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Je rappelle qu’en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 – CRÉDITS DES MISSIONS
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2013 (projet n° 215, rapport n° 217). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
