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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
44 interventions trouvées.
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « doivent faire l’objet d’une signalétique », la fin du deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 98–468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuell...
L’amendement n° 38, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : 1° Première phrase Remplacer les mots : de l’article par les mots : des articles 1er et 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’article 7 est applicable aux îles Wallis et Futuna. 3° Remplacer les mots (deux occurr...
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : ainsi que les articles 1er, 2 et par les mots : , le I des articles 1er et 2 ainsi que l’article II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et l’article 7 III.- Alinéa 9 Remplacer les mots : les artic...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
