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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/05/2015 — Amendement N° 8 5ème rectif. au texte N° 20142015-428 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Placé, Mme Assassi, M. Guillaume, Mmes Cartron, Bouchoux, MM. Zocchetto, Retailleau, les membres du Groupe écologi...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le Chapitre XVIII du Règlement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … – collaborateurs des sénateurs « Art. … Les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils so...
11/05/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 20142015-428 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes Tasca, Cartron, MM. Guillaume, Anziani, Bigot, Carvounas, Collomb, Delebarre, Desplan, Kaltenbach, Leconte, Made...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 3. – Les auditions organisées par le rapporteur sont ouvertes aux membres de la commission. « 4. – Si un sénateur du groupe est présent, un collaborateur de sénateur, nommément désigné, pour chaque groupe...
