Loi de finances pour 2016

Ou peut-être vous opposez-vous par dogmatisme ? Mais, là encore, nous savons, au travail que vous accomplissez au sein de cette assemblée, qu’il n’en est rien. J’en conclus, monsieur le rapporteur général, que vous peinez à accepter qu’éventuellement un gouvernement de gauche parvienne à redresser les finances, à les remettre dans la bonne dir...

Nous allons donc essayer, avec ce budget et les initiatives que nous allons prendre dans les mois qui viennent, de vous en convaincre !

M. Didier Guillaume. Le budget se discute à partir de chiffres et non de fantasmes. Dans le passé, chaque fois que la gauche a été au pouvoir, les choses sont allées dans la bonne direction.

À mon sens, ce budget est le plus abouti et le plus complet. Les engagements relatifs aux priorités définies par le Président de la République y sont tenus. C’est un budget qui affirme la souveraineté de l’État vis-à-vis de nos engagements et de la trajectoire européenne, et nous l’assumons. Le pacte de sécurité, qui prend le dessus par rappo...

Nous avons identifié trois grandes priorités : le soutien au pouvoir d’achat, le soutien à l’économie et le soutien à l’investissement, parce que nous voulons redresser le pays. S’agissant du pouvoir d’achat, ne vous en déplaise, chers collègues, la baisse des impôts est bien là ! Elle concernera 12 millions de foyers fiscaux sur les 17 millio...

M. Didier Guillaume. C’est peut-être modeste, mon cher collègue, mais nous baissons les impôts et nos concitoyens s’en aperçoivent !

Je peux vous dire que, pour les personnes âgées, notamment les veuves, qui ne paieront pas la taxe d’habitation, et économiseront un mois de pension, un mois de retraite, cela compte ! Le soutien à l’économie a déjà été évoqué, avec le pacte de responsabilité, que nous mènerons jusqu’au bout, et avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et ...

J’en viens à la troisième grande priorité, le soutien à l’investissement. Je tiens à saluer à nouveau le Gouvernement, parce que le prêt à taux zéro élargi est une mesure formidable, qui va permettre, de relancer la construction et la rénovation et, ainsi, de soutenir les entreprises du secteur du BTP, dans l’ancien comme dans le neuf. Quant ...

M. Didier Guillaume. Nous sommes sénateurs et avons donc chacun les meilleures raisons de déposer des amendements pour revenir sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales ! Mais je constate que, dans bon nombre des propositions formulées par les uns ou par les autres, il faut absolument diminuer le budget dans son ensemble, ...

Nous étudierons cela durant les deux semaines de débat à venir ; chacun assumera ses positions, c’est normal. La sécurité a été évoquée par le Président de la République devant le Congrès. Les ministres nous ont annoncé qu’ils présenteraient les 600 millions d’euros qui y seront consacrés dans ce budget. Il est en effet très important de redon...

Si ce n’était pas entièrement le cas, cela ne remettrait pas pour autant en cause les équilibres, et le pacte de stabilité ne devrait pas être écorné. Nous ne parlons que de 0, 1 % du budget de l’État, nous arriverons peut-être à nous accorder sur ce point.

Dans ce contexte particulier aura lieu la COP 21, pour laquelle un financement est prévu. Cette rencontre mondiale aura cette année deux objectifs : s’occuper du climat et de l’avenir de la planète, c’est indispensable, et, certainement, travailler contre le terrorisme, afin que l’ensemble des pays se disent : « On se serre les coudes et on y v...

L'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et le rapport de contrôle budgétaire sur les aides de l'État aux fédérations sportives prennent, à la lumière des événements récents, un relief particulier : nous devons réhabiliter le sport comme vecteur d'intégration dans une société inclusive. Si l'éducation nationale, l'enseign...

D'autre part, ce projet de loi de finances prévoit une dotation de 5 millions d'euros pour le financement des primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016. Espérons que nous glanerons plus de médailles qu'à Londres et que cette dotation se révèlera insuffisante ! À côté du programme 219, le Gouvernement assure égale...

J'ai pris le relais de Claude Raynal sur cette mission lorsque j'ai intégré notre commission. L'État accorde chaque année 78 millions d'euros de subventions aux fédérations sportives et leur confie 1 620 conseillers techniques sportifs, soit une aide en moyens humains d'environ 120 millions d'euros. Ce soutien est légitime car les fédérations s...

Monsieur Laménie, l'Agence de service civique est un groupement d'intérêt public, avec un effectif d'environ 70 ETP ; c'est une structure légère. Tous les maires veulent des grandes salles de sport pour que leur commune puisse accueillir des compétitions internationales, ce qui implique évidemment de respecter les normes. Nous avons souvent e...

Nous avons besoin de connaître la vision globale du rapporteur général et de la majorité sénatoriale sur l'imposition et le déficit. Nous pourrions alors avoir une confrontation démocratique. Pour la deuxième fois consécutive, le Gouvernement réduit l'imposition des Français ; 9,5 millions de contribuables voient leurs impôts baisser. Une confr...

Le rapporteur général a raison de souligner que le choix de remplacer une chaudière ne dépend pas du taux de TVA appliqué. Mais la portée symbolique est importante : supprimer le taux réduit, c'est porter un coup d'arrêt et décourager ceux qui veulent réaliser des travaux supplémentaires. La baisse du taux répondait à une demande forte des entr...

Je partage la position modérée d'André Gattolin. Le rapporteur général soutient le président de la République et veut supprimer les taxes, mais il existe taxe et taxe ! Il en va de l'équilibre financier de France Télévisions. Ce n'est pas le moment de priver cette société de cette taxe !

Tout le monde approuve une réforme de la DGF, mais personne ne l'a faite, ni à droite ni à gauche : on a toujours complexifié. Le Gouvernement a fait le choix de se lancer dans une aventure risquée, la réforme de la DGF à moyens constants, en pleine décrue des dotations aux collectivités, sans compensation pour éponger les pertes. Évidemment, p...