Loi de finances pour 2016

Je veux m’exprimer sur cet article, qui contient des mesures en faveur du monde agricole, notamment pour soutenir la méthanisation. Je profite de cet instant pour saluer l’ensemble des efforts entrepris par le Gouvernement depuis cet été pour essayer sinon de résorber la crise du monde agricole – notamment celle qui frappe l’élevage –, en tout...

Le Sénat va certainement voter l’amendement n° I-180 rectifié, mais il faudra profiter de la navette parlementaire pour y regarder de plus près. On ne peut pas mettre sur le même plan une CUMA qui regroupe trois agriculteurs qui achètent ensemble un tracteur et une débroussailleuse et dont le matériel est amorti et une coopérative qui dégage 5...

... ou en plaine pour les fruits, et de plus importantes, qui réalisent jusqu’à 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an.

Je rappelle, même si cela a déjà été dit, qu’il faut examiner attentivement le régime fiscal « dérogatoire » des coopératives. À chaque nouvelle loi sur l’agriculture, on revient sur les coopératives. Ainsi, lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avons fait évoluer la fiscalité des coopératives...

… non parce que je trouve que la plupart de ces amendements sont proposés sur un mode dogmatique, mais pour deux raisons simples. D’abord, ce n’est pas le moment de faire ce genre de propositions ; pensez à l’image donnée à nos concitoyens qui souffrent !

En effet, ce n’est jamais le moment ! Nous assumons cela ! Je parlais de l’image donnée à nos concitoyens qui souffrent, qui ont peu de revenus et que vous, vous voulez laisser continuer ainsi tout en annonçant à ceux qui gagnent plus que leur ISF va baisser. Je pense que ce n’est pas forcément acceptable.

Ensuite, plutôt que de réduire l’ISF, nous préférons baisser les impôts pour 12 millions de foyers fiscaux sur les 17 millions qu’ils sont au total. En plus, M. le secrétaire d'État en a fait excellemment la démonstration hier soir et tout le monde ne peut qu’être d’accord sur les chiffres : l’ISF ne contribue en rien à ce que vous appelez l’e...

M. Didier Guillaume. Les chiffres donnés, qui sont publics, montrent que 60 % des expatriés sont des jeunes qui partent pour chercher du travail. Le but n’est pas d’exfiltrer de l’argent !

M. Didier Guillaume. … où la France doit compter pour nous tous, s’il y a des gens qui partent à l’étranger pour échapper à l’ISF, alors, raison de plus pour ne pas baisser l’ISF parce que nous n’avons pas la même conception de la République et de la Nation !

Les orientations que nous avons pour ce gouvernement consistent à redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les moins aisés. C'est la raison pour laquelle nous baissons les impôts pour la deuxième année consécutive. Pour nous, modifier l’ISF n’est ni un signe ni un argument positif pour quoi que ce soit !

Le groupe socialiste suivra l’avis de la commission et du Gouvernement. Certes, il est toujours possible d’aller plus loin, mais le dispositif adopté par l’Assemblée nationale constitue déjà une avancée significative. Cela dit, je veux soutenir l’argumentation de notre collègue Éric Bocquet. Dans cette période troublée, alors que nombre de no...

Je suis sensible à l'amendement de M. Bouvard. Dans le sud de la région Rhône-Alpes ou le nord de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prix des terrains dépasse ceux des Alpilles, du Var ou des Alpes-Maritimes ! C'est un véritable pari sur la spéculation. Il faudrait prévoir une détention minimale de trois ou cinq ans, hors successions.

Le groupe socialiste et républicain, je tiens à le souligner, n’éprouve aucune autosatisfaction. Nous ne prétendons pas que tout va bien ; il existe des difficultés. Pour autant, chers collègues de la majorité sénatoriale, ne dites pas non plus que tout va mal ! Un budget reflète des orientations politiques : en l’occurrence, la volonté du Gou...

Ne dites pas qu’aujourd’hui tout est noir et qu’auparavant tout était blanc. La baisse des dotations est beaucoup moins importante pour les communes que pour les départements.

M. Doligé pourrait le confirmer. Quelles sont nos orientations ? Nous ne souhaitons pas changer notre modèle social. Nous avons fait des choix politiques, que vous avez contestés. Ainsi, nous avons souhaité créer des postes dans l’éducation nationale, estimant que vous en aviez trop supprimés, ce qui a entraîné des fermetures de classes en zo...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les orateurs précédents l’ont dit, la discussion de ce budget s’ouvre dans un contexte politique et international compliqué. L’union nationale, l’unité nationale, la concorde...

Mais il ne me semble pas que le Sénat soit dans le même état d’esprit. Je suis certain que ces deux semaines de discussion budgétaires, même si la confrontation est dure et parfois le propos virulent parce que nos projets et nos orientations diffèrent, se dérouleront dans l’unité sénatoriale, conformément à la tradition de cette assemblée. Le ...

Pour 2016, le rapporteur général et les orateurs de la majorité sénatoriale nous ont annoncé 5 milliards d’euros de baisse des dépenses, alors que nous en attendions 95 milliards de plus – 80 milliards, si l’on ne prend pas en considération le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons pris connaissance de l’ensemble des or...

M. Didier Guillaume. Vous parlez du Sénat comme d’un laboratoire de l’alternance, mais il semble que vous n’osiez pas présenter un tel budget cette année, de crainte, peut-être, qu’il ne soit trop dur pour être apprécié de nos concitoyens !

En écoutant le rapporteur général, qui semblait jouer les Cassandre, je me disais : « Non, pas lui, pas ce rapporteur général. Avec son honnêteté intellectuelle, son professionnalisme, il ne peut pas se prêter à ce jeu ! Souhaite-t-il vraiment que ces prévisions négatives se réalisent ? Non, son histoire politique, son amour de la France, sa vi...