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Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/07/2017 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 9 (Rejeté)
M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne, Jeansannet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
