Amendement N° 50 rectifié (Rejeté)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne, Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson, Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Labazée, Mmes Meunier, Yonnet, Jourda, MM. Assouline, M. Bourquin, Courteau, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Thierry Carcenac Photo de Michèle André Photo de Yannick Botrel Photo de Jacques Chiron Photo de Vincent Eblé Photo de Didier Guillaume Photo de Bernard Lalande Photo de François Marc Photo de Daniel Raoul Photo de Claude Raynal Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Eric Jeansannetas Photo de Corinne Feret Photo de Catherine Génisson 
Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Georges Labazée Photo de Michelle Meunier Photo de Evelyne Yonnet Photo de Gisèle Jourda Photo de David Assouline Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Courteau Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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