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Rappel au règlement


Les interventions de Didier Guillaume


Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier

21 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce rappel au règlement concerne le fonctionnement du Sénat en général et celui des commissions en particulier. Depuis le 1er mars, les nouvelles dispositions de la Constitution sont entrées en application. On nous avait promis monts et merveilles : le rôle du Parlement ...